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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02869_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03212_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant M. B et l'EARL La Métrie, ainsi que celles de Me Lebrun, représentant la société Eiffage Rail Express.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03257_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a intégré le 5 février 2018 l'institut de formation du centre hospitalier de Vire en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03503_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant M. et Mme C et D, représentant la commune . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C était affecté au centre hospitalier depuis le 2 juin 1997.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00887_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la artie ouest de la arcelle cadastrée section AA n° 61 située 23 avenue de l’Im ératrice eut résenter un danger ermanent our leurs occu ants en raison du glissement de terrain de la falaise « Bernain

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00427_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant Mme A, de Me Fresko, représentant la SAS Manche Fibre, et de Me Azizi, représentant le syndicat mixte Manche Numérique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01405_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01692_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Penisson, représentant le GAEC E. Une note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2024, a été présentée pour le GAEC E.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01547_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Buors représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01608_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Falhun, représentant la société Zimmer Gmbh, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01831_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant M C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01833_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01878_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me de Bouglon, représentant l'EARL du Marsolleau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01908_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01954_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Veauvy, représentant M. BG. Une note en délibéré a été présentée le 2 juin 2023 pour M. BG. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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