Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre 2023 et 7 décembre 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

D (n° 285168) et du 10 févr. 2017, Société Campenon Bernard Côte d'Azur et autre (n° 391722). Considérant ce qui suit : 1.

B A en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.

E, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400071 du tribunal administratif de Caen du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300556 du tribunal administratif de La Réunion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Charzat, pour la Caisse

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

responsabilité de la région Nouvelle-Aquitaine à la suite du décès de leur époux et père reconnu imputable au service par le président du conseil régional, qui était affecté au lycée agricole Xavier Bernard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Tesson, substituant Me Levy, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communautaire

cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 26 juillet et 18 septembre 2024, la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting, représentée par Me Bernard

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 8 septembre 2023, Me Bernard Sanchez, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

mai 2025, et un mémoire enregistré le 11 juillet 2025 qui n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de La Farlède, représentée par Me Bernard-Chatelot

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2022 et 10 avril 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

F et Mme D, représentés par Me Bernard, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 ; 3°) de mettre

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303317 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.