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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 17 mai 2021, le syndicat intercommunal du pays d'Alby, représenté par Me Oster, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 janvier 2022, 28 septembre 2022 et 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Oster, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02769_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Bessis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, contributions et pénalités litigieuses ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01511_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, sous le numéro 24NC01512, Mme B, représentée par Me Berry demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00794_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 novembre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00535_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25NC00535, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre l'Office français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02015_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ou, à défaut, au préfet du Bas-Rhin de produire les éléments
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, qui a été écroué à la maison d'arrêt d'Osny le 2 mars 2018 puis incarcéré au centre pénitentiaire de Caen le 8 septembre 2018, a été condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement par la cour d'assises
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ostier, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement rendu le 1er mars 2024 par le tribunal administratif de Paris rejetant sa requête aux fins d’annulation de la décision
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
100 blagues " correspondant aux seuls relevés des redevances versées en application du mandat d'exploitation, qui n'a pas été produit à l'instance, concernant un autre spectacle, " Jean-Marie A - Le Best-Of
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par laquelle le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accueilli le relevé de forclusion sollicité le 18 novembre 2014 par le comptable du centre des finances publiques de Besse-sur-Issole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01873_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02135_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 ; 3°) d’ordonner l’effacement de son signalement aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01073_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à enjoindre à l'Office français de de
Source officiellePage 12 sur 39