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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL21789_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 4 février suivant, l'intéressée a adressé au centre hospitalier une nouvelle demande ayant le même objet.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00787_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

2012 au 19 février 2013, renouvelé jusqu'au 7 juillet 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21782_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21783_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21076_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 mai 2022 et le 10 février 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23335_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A la suite d'une altercation verbale lors d'une réunion de travail avec les membres de son équipe, le 9 février 2015, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 9 au 16 février

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24141_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24511_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00894_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'intéressée a été convoquée à un entretien, le 23 février 2018, par ses supérieures hiérarchiques.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03951_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par ordonnance du 4 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04561_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL05001_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02719_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par une ordonnance en date du 15 février 2024, la date de clôture d'instruction de l'affaire a été fixée au 8 mars 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22656_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 , à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure - M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00020_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00033_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21648_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20100_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle

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