CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 010 résultats pour « Botner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00834_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Quand bien même le préfet s'est borné à produire, suite à la mesure d'instruction diligentée auprès des parties, une convocation qu'il a adressée le 7 mai 2024 au requérant sans que soient précisés quel

Source officielle

Page 12 sur 801

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01455_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaitrait les dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01461_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté méconnaitrait le principe du contradictoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01691_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée méconnaitrait les stipulations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04512_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision serait entachée d'incompétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02386_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A mais se borne à prononcer à son encontre une obligation de quitter le territoire français sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03754_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait signée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03969_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire le mémoire de première instance, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme B A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03970_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire le mémoire de première instance, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02621_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02623_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01378_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision méconnaîtrait les stipulations de l'article

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01956_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

De même, il est constant que le requérant, qui se borne à indiquer dans ses écritures " qu'il ne pourrait être soigné dans son pays d'origine ", n'avance pas davantage d'argument pour l'établir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05201_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03523_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

aucun élément concernant le traitement des clôtures ; il n'est pas lisible concernant l'organisation et l'aménagement des accès et rien n'est précisé concernant le déplacement du lampadaire et de la borne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02902_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En revanche, il appartient au juge administratif, saisi de conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté d'alignement, de vérifier si l’arrêté d'alignement attaqué se borne ou non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00435_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

6 août 2020 par lequel la préfète des Landes a refusé de délivrer une autorisation de défrichement pour la parcelle cadastrée section BH n° 203, située sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00311_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

évaluation du coût réel des transferts opérés à partir d'un inventaire physique exhaustif des composantes de la voirie ; - cette évaluation forfaitaire globale ne comprend pas les charges liées aux bornes

Source officielle