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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dans la même zone, est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que " la plus grande partie de la desserte () viaire des lots à bâtir s'effectuerait par un chemin rural non aménagé, non revêtu, bordé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, comprenant une maison d'habitation, est bordé au nord par une parcelle à caractère naturel constituée d'une falaise longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle se situe dans le secteur de la Montagnette et est bordée, au sud, à l'ouest et au nord par des parcelles classées en zone Ap et à l'est par une parcelle, appartenant au même propriétaire, classée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte des photographies et du plan de bornage produits au dossier que la voirie empiète néanmoins de façon croissante sur cette bande herbeuse à partir du bord extérieur droit de la rampe d'accès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé cours Balguerie Stuttenberg, avenue bordée d’immeubles d’un ou deux étages, fréquemment en pierre blonde.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, assisté de sa curatrice, Mme B, représenté par Me Couratier-Bouis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En février 2021, deux ruptures de digues se sont produites en bord de Garonne au droit du vignoble du château Portets, entraînant l'inondation récurrente de plusieurs parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il précise que " les choix de délimitation de la zone NP sont ainsi calés de manière à intégrer () les forêts galeries en bord des cours d'eau / Ripisylves (10m) ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Après avoir formé un coude au droit de cette parcelle, ce chemin borde les parcelles cadastrées n° 60, 61, 55, 54 et 110 par un régale puis rejoint au sud le chemin des Estiennes qui borde les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... justifie de sa qualité de ro riétaire du bateau « ointe Noire », il n’établit, ni même n’allègue être à bord de ce bateau, alors qu’il ressort du rocès-verbal dressé le 22 février 2022 qu’aucun
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01239_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
principal, d'annuler la décision du conseil médical de l'aéronautique civile du 18 décembre 2019 en tant qu'elle a limité son autorisation de classe 2 en exigeant la présence d'un second pilote qualifié à bord
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administratif de Toulouse : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saïx a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux de confortement du talus qui borde
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C à bord de divers bâtiments entre 1982 et 1997.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, chef de bord du véhicule dans lequel a été transporté la personne interpelée, d'avoir manqué de discernement en ne s'assurant pas de la position dans laquelle cette dernière, qui était agitée et qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
revanche, dans le reste du hameau, ils ont entendu « stopper l’urbanisation extensive côté cours d’eau pour conserver des espaces de respiration », ce qui est le cas du tènement de la requérante qui est bordé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
suivants, y compris leurs ouvrages connexes : -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle est bordée au Nord par une voie qui la sépare d’un très vaste espace agricole et forestier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21259_20240229
29 février 2024
29 février 2024
pénalités correspondantes, procédant de l'imposition, sur le fondement de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, d'une somme de 298 090 euros retrouvée en espèces dans un véhicule à bord
Source officiellePage 12 sur 93
BOUDERGUI, Wala, Eddine
30/07/2026
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Bouderba, Noam
28/07/2026
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Boudersa, Abd el djalil
26/07/2026
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BOUDERBANE, Rayane, Tahar
22/07/2026
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Boudereau père et fils
14/07/2026
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