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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'exercice 2016, produit pour la première fois par la société dans ses observations présentées le 3 août 2018 et qui ne comporte d'ailleurs pas la date de son enregistrement au tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
mémoires, enregistrés le 22 janvier 2024, et les 14 mars et 28 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SELARL Pharmacie de la Réserve, représentée en dernier lieu par le cabinet Boulloche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00767_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort de ses auditions tant par les services de police le 2 février 2024 que par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 5 février 2024 qu'il a vendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort de ses auditions tant par les services de police le 2 février 2024 que par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 5 février 2024 qu'il a quitté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00769_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort de ses auditions tant par les services de police le 2 février 2024 que par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 5 février 2024 qu'il a quitté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'employeur ; il n'a pas bénéficié d'une recherche de reclassement loyale et sérieuse, certains postes qui se sont libérés, notamment des postes de gestionnaire de paie sur les sites de Guyancourt, Boulogne-Billancourt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B F comme représentant unique, tous représentés par Me Boulloud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808210 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
pour information au préfet du Pas-de-Calais et, en application des dispositions de l'article R. 751-11 du code de justice administrative, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
pour information au préfet du Pas-de-Calais et, en application des dispositions de l'article R. 751-11 du code de justice administrative, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E..., sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté PCI n°2023-032 du 1er mai 2023, régulièrement publié au recueil des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02417_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, à supposer que l'appartement situé à Bouloire dans lequel sa mère s'engageait à l'héberger ainsi qu'il ressort d'une attestation du 3 avril 2022, au demeurant postérieure à la décision en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
un contrat de concession en date du 19 février 2015, la région Nord-Pas-de-Calais a confié à la société d'exploitation des ports du détroit (SEPD) notamment la gestion et l'exploitation du port de Boulogne-sur-Mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2019, le 23 juin 2020, le 21 juillet 2020, le 15 septembre 2020 et le 20 décembre 2023, la commune de Gorbio, représentée par Me Boulard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries, de Saint-Saulve, du Vallourec Service Center et de Boulogne-Billancourt
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