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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 octobre 2025. Le rapporteur, O.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
à 2,1 mètres carrés ni s'élever à plus de 3 mètres au-dessus du niveau du sol () ". 16.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
titre des travaux de débroussaillage, sur la base du sous-détail des prix produit par l'entreprise, et de la durée réelle d'exécution de cette prestation, de sorte que le solde du marché ne saurait excéder
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : / - une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C a sollicité, le 19 février 2024, un permis de régularisation portant sur la modification de son projet et prévoyant notamment la suppression du niveau supplémentaire, réduisant ainsi de 35 mètres carrés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et confirmé une surface de plancher créée de 1 541 mètres carrés à destination d’habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
travaux en litige consistent en une extension d’habitation existante admise en zone agricole en application des dispositions 3.3 et 3.4 de l’article A2 du nouveau plan local d’urbanisme dès lors qu’elle n’excède
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
; /-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette majoration est de 10% pour toute surface excédant 30 mètres carrés, 15% pour toute surface excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5% par 10 mètres carrés supplémentaires sans que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
carrés concernés par le projet en cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'échafaudage dès lors que : aucun élément ne permet de penser que des travaux étaient nécessaires sur la façade du bâtiment ou que des travaux y ont été effectués ; la durée d'affichage a excédé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / () / Les tarifs par mètre carré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toutefois, cette transaction a été conclue au prix de 350 euros le mètre carré soit un prix supérieur à celui retenu par le service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, alors même qu’il prévoit la végétalisation de 1 000 mètres carrés de toiture et l’installation de 1 599 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, le projet litigieux méconnaît également l’objectif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
générales d'intervention et la norme AFNOR 03-100 ; - la solution de reprise intégrale chiffrée par l'expert est disproportionnée et techniquement injustifiée ; la solution réparatoire ne saurait excéder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; / (). ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 17 octobre 2014, la SA Decathlon a obtenu un permis de construire afin d'édifier un bâtiment commercial et un bâtiment à usage sportif d'une surface de plancher de 7 770 mètres carrés, sur un terrain
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cet engagement prévoit, en outre, que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par décret. () Le revenu net foncier de l'année au cours de laquelle l'un des engagements définis au présent h n'est pas
Source officiellePage 12 sur 55