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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01983_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... fait l’objet d’un suivi médical en raison d’un cancer de la prostate et qu’il a fait l’objet d’une reprise de prothèse totale du genou gauche le 29 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02065_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

les détenus, notamment en leur fournissant des produits d'hygiène corporelle, et de l'avoir contraint à partager sa cellule avec des détenus fumeurs alors qu'il aurait souffert, par le passé, d'un cancer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01862_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

la décision de la cour d'appel de Paris ; - les conséquences sur sa vie privée et familiale sont disproportionnées, alors qu'il a la charge de sa sœur handicapée à 80 % et de son père atteint d'un cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01842_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il fait valoir que : - il ne conteste pas l'engagement de sa responsabilité au titre de la solidarité nationale ; - le cancer dont était atteint Mme E et le décès qui en a résulté ne sont pas imputables

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01987_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors en astreinte, il lui a été demandé de venir déposer les blocs de béton nécessaires pour fixer les barrières qui servaient à cacher les corps des victimes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04924_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C... souffrait à son admission à l’AP-HP d’un cancer de la prostate métastatique pour lequel il bénéficiait d’une chimiothérapie, d’une insuffisance rénale, d’une hypertension artérielle, d’un diabète

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00960_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme B soutient en appel que le préfet du Val-d'Oise a méconnu les dispositions précitées, dès lors qu'elle souffre d'un cancer depuis plusieurs années et que son état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01039_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et que son état a justifié, d'une part, son placement sous analogue nucléosidique pour une durée indéterminée et d'autre part, son inclusion depuis plusieurs années dans un programme de dépistage du cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00675_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., qui souffrait alors d’un cancer du sein. Leur dernier titre de séjour était valable jusqu’au 26 décembre 2023. Ils en ont sollicité le renouvellement le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01897_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort de l’ensemble de ces pièces que Mme B... est suivie depuis son arrivée en France pour un cancer du sein droit, lequel lui avait été diagnostiqué dans son pays d’origine et avait justifié une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04554_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour remettre en cause l'appréciation précitée, Mme B produit des pièces médicales dont il résulte qu'elle a souffert d'un cancer du sein diagnostiqué en février 2015 ayant nécessité la réalisation, le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

l'aggravation de son état de santé, postérieure à l'avis du collège des médecins de l'OFII, liée au développement d'une hépatite D ; cette pathologie accroit le risque de survenue d'une cirrhose ou d'un cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02853_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le Centre d'oncologie et radiothérapie, société d'exercice libéral à forme anonyme, exerce l'activité de soins de traitement du cancer par radiothérapie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01323_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

est atteint d'un adénocarcinome bronchique métastatique au niveau pleural et surrénalien de stade IV, diagnostiqué en 2017 et qu'en raison d'une certaine mutation génétique des cellules tumorales, ce cancer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02591_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D souffre d'un cancer et est suivi et soigné en France, qu'ils sont hébergés et pris en charge par l'un de leurs fils, et que contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ils ne pourront pas faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01647_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français n'est pas justifiée dès lors qu'il n'a pas cherché à se cacher

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01848_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Enfin, la préfète précise que si la requérante souffre d'un cancer du sein, elle n'établit pas ne pouvoir bénéficier d'un suivi adapté au Portugal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00602_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

bénéficier de soins dans son pays d'origine, son trouble psychiatrique résultant d'un stress post-traumatique trouvant son origine dans les mauvais traitements subis en Tchétchénie ; les soins liés au cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02715_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Si Mme A produit dans ses écritures en appel des certificats médicaux établis le 21 octobre 2021 et le 11 janvier 2022 par un chirurgien et un oncologue indiquant un suivi pour un cancer colique avec atteinte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01523_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A cette date, il est retourné vivre auprès de sa mère, atteinte d'un cancer, en Chine.

Source officielle

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