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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01983_20251104
4 novembre 2025
B... fait l’objet d’un suivi médical en raison d’un cancer de la prostate et qu’il a fait l’objet d’une reprise de prothèse totale du genou gauche le 29 février 2024.
3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
les détenus, notamment en leur fournissant des produits d'hygiène corporelle, et de l'avoir contraint à partager sa cellule avec des détenus fumeurs alors qu'il aurait souffert, par le passé, d'un cancer
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
la décision de la cour d'appel de Paris ; - les conséquences sur sa vie privée et familiale sont disproportionnées, alors qu'il a la charge de sa sœur handicapée à 80 % et de son père atteint d'un cancer
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
Il fait valoir que : - il ne conteste pas l'engagement de sa responsabilité au titre de la solidarité nationale ; - le cancer dont était atteint Mme E et le décès qui en a résulté ne sont pas imputables
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors en astreinte, il lui a été demandé de venir déposer les blocs de béton nécessaires pour fixer les barrières qui servaient à cacher les corps des victimes
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
C... souffrait à son admission à l’AP-HP d’un cancer de la prostate métastatique pour lequel il bénéficiait d’une chimiothérapie, d’une insuffisance rénale, d’une hypertension artérielle, d’un diabète
6ème chambre
DCA_23VE00960_20240123
23 janvier 2024
Mme B soutient en appel que le préfet du Val-d'Oise a méconnu les dispositions précitées, dès lors qu'elle souffre d'un cancer depuis plusieurs années et que son état de santé nécessite une prise en charge
DCA_23PA01039_20241002
2 octobre 2024
et que son état a justifié, d'une part, son placement sous analogue nucléosidique pour une durée indéterminée et d'autre part, son inclusion depuis plusieurs années dans un programme de dépistage du cancer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
C..., qui souffrait alors d’un cancer du sein. Leur dernier titre de séjour était valable jusqu’au 26 décembre 2023. Ils en ont sollicité le renouvellement le 19 octobre 2023.
1ère chambre
DCA_24TL01897_20260402
2 avril 2026
Il ressort de l’ensemble de ces pièces que Mme B... est suivie depuis son arrivée en France pour un cancer du sein droit, lequel lui avait été diagnostiqué dans son pays d’origine et avait justifié une
8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
Pour remettre en cause l'appréciation précitée, Mme B produit des pièces médicales dont il résulte qu'elle a souffert d'un cancer du sein diagnostiqué en février 2015 ayant nécessité la réalisation, le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03049_20220927
27 septembre 2022
l'aggravation de son état de santé, postérieure à l'avis du collège des médecins de l'OFII, liée au développement d'une hépatite D ; cette pathologie accroit le risque de survenue d'une cirrhose ou d'un cancer
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
Le Centre d'oncologie et radiothérapie, société d'exercice libéral à forme anonyme, exerce l'activité de soins de traitement du cancer par radiothérapie.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
est atteint d'un adénocarcinome bronchique métastatique au niveau pleural et surrénalien de stade IV, diagnostiqué en 2017 et qu'en raison d'une certaine mutation génétique des cellules tumorales, ce cancer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02591_20230202
2 février 2023
D souffre d'un cancer et est suivi et soigné en France, qu'ils sont hébergés et pris en charge par l'un de leurs fils, et que contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ils ne pourront pas faire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01647_20231107
7 novembre 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français n'est pas justifiée dès lors qu'il n'a pas cherché à se cacher
ORCA_23NC01848_20240112
12 janvier 2024
Enfin, la préfète précise que si la requérante souffre d'un cancer du sein, elle n'établit pas ne pouvoir bénéficier d'un suivi adapté au Portugal.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
bénéficier de soins dans son pays d'origine, son trouble psychiatrique résultant d'un stress post-traumatique trouvant son origine dans les mauvais traitements subis en Tchétchénie ; les soins liés au cancer
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
Si Mme A produit dans ses écritures en appel des certificats médicaux établis le 21 octobre 2021 et le 11 janvier 2022 par un chirurgien et un oncologue indiquant un suivi pour un cancer colique avec atteinte
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01523_20230223
23 février 2023
A cette date, il est retourné vivre auprès de sa mère, atteinte d'un cancer, en Chine.
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