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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03113_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04492_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04838_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une décision du 22 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04330_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par une décision du 14 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00573_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision n° 2024/000808 du 21 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00313_20230817
17 août 2023
17 août 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Par une décision du 20 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00972_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision en date du 17 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01015_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par une décision du 6 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/005381 du 3 octobre 2023, a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00816_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/005182 du 27 juillet 2023, a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00817_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/005198 du 3 octobre 2023, a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00944_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/005572 du 8 juin 2023, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01374_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision n° 2023/007918 en date du 3 octobre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une décision n° 2023/007930 en date du 3 octobre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01490_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/008035 du 17 octobre 2023, a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
antérieure : La société Nova E Properties a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Paul-de-Vence a constaté la caducité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
permis délivré le 11 mai 2020, qui est significativement désavantageux, n'ayant pas pour effet de retirer le permis du 26 juin 2012, et ne traduisant pas un abandon de sa contestation de la décision de caducité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par délibération du 31 janvier 2017, le conseil municipal de la commune du Lavandou a constaté la caducité de la promesse faite à M. C... et décidé de vendre la parcelle à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La circonstance que l'appel formé contre un jugement annulant une décision de transfert perdrait son objet en cours d'instance pour cause de caducité, ne saurait être regardée, à elle seule, comme ayant
Source officiellePage 12 sur 170
CAUBIT, Didier, Patrice
15/07/2025
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CAUBIT, Didier
06/07/2025
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HULOLI, CAUBIT, Didier
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras
24/06/2025
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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER
21/12/2023
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ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT
14/12/2022
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