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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21456_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02864_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00587_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00687_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00693_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un acte notarié du 27 février 2014, Mme A a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21883_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Chabert Pour expédition conforme, La greffière en chef

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03494_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00544_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00168_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00155_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public ; - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Fournès.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01125_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01066_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 25 février 1992, est entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations.

Source officielle

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