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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 avril 2025, la société Atelier Missor, représentée par Me Chaix, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête d'appel de la Régie Parcs d'Azur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
1 620 960 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la course hippique de sauts d'obstacles dénommée le " Grand steeple-chase
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02741_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de réformer la décision du préfet de la Charente-Maritime portant retrait de permis de port d'armes et de permis de chasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
À ce titre, la commune accorde des autorisations d’occupation temporaire (AOT) des cabanes d’habitation et des chais situés sur le domaine public maritime. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01696_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
les travaux réalisés pris individuellement étaient des travaux déductibles au sens de l'article 156 du code général des impôts ; c'est ainsi le cas des travaux de plomberie, d'électricité, de pose de chapes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction au fichier national des interdictions d’acquisition et de détention d’armes et lui a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et prononcé le retrait de la validation de son permis de chasser
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01903_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01375_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il soutient que son état de santé s'est amélioré, qu'il fait preuve de prudence dans le maniement de ses armes et qu'il n'a jamais eu d'accident de chasse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
bénéficie de la présomption de prêt familial ; - la somme de 61 905 euros créditée sur ses comptes bancaires en 2013 et la somme de 72 535 euros créditée en 2014 proviennent de la SCI GR et de la SCI La Chal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01867_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'administration ne pouvait procéder, après un délai de quatre mois, au retrait de son permis de chasser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mois, et à défaut de les remettre aux services de police, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories et a retiré la validation de son permis de chasse
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec possibilité d'y remédier, le pavillon de l'immeuble situé 83 rue du Garde Chasse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
départementale de la pêche en eau douce relative au commerce de lamproies marines interdit aux pêcheurs amateurs, constatée par un procès-verbal du 11 juillet 2019 n° 088-2018 par l'Office national de la chasse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; dans ces conditions, et dès lors que le fait qu'aucun prix spécifique n'a été fixé pour l'exécution de cette chape ne dispensait pas la société Eiffage de réaliser cette chape, les conclusions présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B lorsqu'ils ont été commis, même si le casier judiciaire de l'intéressé est vierge et même si l'arrêté l'empêche de valider son permis de chasse, le préfet n'a pas fait, à la date de son arrêté, une inexacte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B pour la construction d'un chai de vinification sur la parcelle cadastrée section AO 185 Las Burgères.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
euros créditées également sur ce compte le 20 octobre 2015 et le 3 novembre 2015 correspondent à des remboursements de frais professionnels engagés par Mme D ; - le virement de la société civile de chasse
Source officiellePage 12 sur 55