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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01090_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l'établissement d'un tarif par mètre carré dans chaque secteur d'évaluation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l'établissement d'un tarif par mètre carré dans chaque secteur d'évaluation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l'établissement d'un tarif par mètre carré dans chaque secteur d'évaluation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l'établissement d'un tarif par mètre carré dans chaque secteur d'évaluation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01316_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
manquement a été sanctionné, et le montant de chaque amende est disproportionné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
en litige, alors que l'administration fiscale conteste en défense avoir été destinataire de ces chèques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00899_20250826
26 août 2025
26 août 2025
un arrêté du 2 décembre 2020, les ministres compétents ont fixé, après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) du Comité des finances locales, pour chaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un arrêté du 2 décembre 2020, les ministres compétents ont fixé, après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges du Comité des finances locales, pour chaque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
salarié est établi pour chaque jour et pour chaque semaine de travail, selon un système qui doit être objectif, fiable et accessible.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02039_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A pour obtenir copie de chèques encaissés par le contribuable et adressé des demandes de renseignements non contraignantes aux émetteurs de ces chèques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A n'apporte toujours aucune justification se rapportant au dépôt d'un chèque de 1 250 euros le 4 avril 2012, et reconnaît ne pas être en mesure d'identifier à quelle opération correspond la remise d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04803_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En outre, il résulte des dispositions précédemment citées du code général des impôts que la durée doit s'apprécier pour chaque bien qui, par contrat, a été donné en sous-location.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02521_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Si, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
candidat et par chaque liste lors du dépôt de candidature ainsi que la nuance politique attribuée à chaque candidat et à chaque liste de candidats par l’administration.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dispositions de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), en vigueur en Nouvelle-Calédonie, et de remettre en place le remboursement des indemnités kilométriques en la calculant pour chaque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Selon E R. 611-1 du même code : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (). / Les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02137_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02138_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02924_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D a encaissé, en 2019, sur son compte bancaire un chèque d'un montant de 1 600 euros émis par la société Sud Viticole Travaux et que M.
Source officiellePage 12 sur 986