CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; -

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03744_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03222_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03232_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01273_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03084_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02928_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00761_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Des pièces ont été produites par le préfet de l'Hérault, le 25 octobre 2022, en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01183_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00146_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01481_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02358_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21715_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02509_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que les faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition, usage illicite et trafic de stupéfiants ont justifié la condamnation de M.

Source officielle

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