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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A la suite des observations émises par la DRIEETS d’Ile-de-France le 27 mai 2025, le CSE a, à nouveau, été consulté le 4 juin 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de son dossier, par l'intermédiaire de son avocat, quand bien même cette consultation ne pouvait se faire que sur place à Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 1610399, d'annuler la délibération n° 2016-99 du 13 octobre 2016 du conseil municipal de la commune de Vaucresson désignant le groupe BDP Marignan lauréat de la consultation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 29 décembre 2015, elle est conduite par sa mère à la clinique d'Alençon.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
d'un véhicule sans permis et conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en troisième lieu, par une décision du tribunal correctionnel de Bobigny du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
; il n'apparaît pas qu'elle a été mise à même d'exercer ses fonctions dans des conditions optimales ; elle n'a bénéficié d'aucune formation spécifique d'aide ou de sensibilisation, notamment à la conduite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le syndicat a formé le 13 décembre 2022 un recours contre les résultats de cette consultation au motif que le vote à l'urne exclusif avait empêché certains électeurs de prendre part au scrutin et avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le syndicat a formé un recours contre les résultats de cette consultation au motif que le vote à l'urne exclusif avait empêché certains électeurs de prendre part au scrutin et avait altéré la sincérité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le syndicat a formé un recours contre les résultats de cette consultation au motif que le vote à l'urne exclusif avait empêché certains électeurs de prendre part au scrutin et avait altéré la sincérité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ce qui est soutenu par l'appelant, il ressort de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges n'ont pas omis d'examiner le moyen tiré de ce que la décision contestée aurait été prise après consultation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort du procès-verbal d’audition du requérant du 29 octobre 2024 et de la fiche de consultation décadactylaire du même jour mentionnant l’auteur et le numéro de la consultation, ainsi que le numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces parties sont réputées avoir reçu la notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'importantes douleurs chroniques ont conduit Mme A à consulter au CHU de Poitiers, où une prothèse inversée de l'épaule gauche a été posée le 24 février 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 prescrivant la révision du PPRN ne mentionne pas le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête publique et formuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
moyen tiré de l'irrégularité de la limite du nombre de lots auxquels il était possible de candidater combiné à une limitation du nombre de lots attribués, prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
moyen tiré de l'irrégularité de la limite du nombre de lots auxquels il était possible de candidater combiné à une limitation du nombre de lots attribués, prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La consultation portait sur trente lots, parmi lesquels vingt-trois lots " établissements de plage ", dont le lot T2d.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La consultation portait sur trente lots, parmi lesquels vingt-trois lots " établissements de plage " de services balnéaires et restauration, dont le lot G1d.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A défaut d'une telle consultation, les dispositions de l'article R. 181-38 du code de l'environnement ont été méconnues. 8.
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