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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Mme B, ressortissante guinéenne, né le 5 juillet 1988 à Conakry (Guinée) a été définitivement déboutée du droit d'asile le 13 octobre 2022 et a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, ressortissant guinéen, déclare être né le 15 mai 2003 à Conakry en Guinée et être entré en France le 17 août 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, ressortissant guinéen, est, selon ses déclarations, né le 1er janvier 2003 à Conakry (Guinée) et entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03829_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, de nationalité guinéenne, qui déclare être né le 10 juin 2001 à Matoto Conakry (République de Guinée) et être entré irrégulièrement en France en juin 2017, a été pris en charge par le département de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant guinéen se déclarant né le 11 novembre 2002 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2018 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00508_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
peut être opposé ; la circonstance qu'il ne détient pas de passeport atteste seulement des difficultés pour obtenir un rendez-vous à l'ambassade ; la scolarisation en " 2ème année " en 2013-2014 à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01416_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 28 novembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, ressortissant guinéen, déclarant être né le 24 janvier 2002 à Conakry, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
leur lien de filiation avec Mme C, les requérants ont produit la copie de deux jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance rendus le 28 février 2020 par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est entré en France en 2021 à l’âge de vingt-quatre ans, titulaire d’une licence de mathématiques délivrée par l’université de Conakry.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D'une part, le ministre fait valoir que Mme E A a été convoquée le 30 mai 2019 à l'ambassade de France à Conakry, que la personne qui s'est présentée n'était pas l'intéressée, de sorte que le visa sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05233_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 3 septembre 2000 à Conakry et entré en France le 21 août 2016 selon ses déclarations, a été signalé par les services de police le 10 mars 2025 à Paris pour recel de bien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00561_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ressortissant guinéen né le 22 novembre 1992 à Conakry (Guinée), a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 13 novembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02739_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, ressortissant guinéen, né le 27 juillet 1990 à Conakry, qui a déclaré être entré en France le 8 mai 2019, a sollicité le 20 mai 2019 son admission au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00145_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, ressortissant guinéen né le 24 avril 1991 à Conakry, qui a déclaré être entré en France le 23 septembre 2002, a sollicité le 1er juillet 2020 son admission au séjour sur le fondement du 11° de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01248_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er septembre 1999 à Conakry, qui a déclaré être entré en France le 4 février 2019, a présenté le 13 mars 2019 une demande d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'accident vasculaire cérébral qu'elle a subi il y a quelques années, les pièces jointes au dossier de première instance, consistant en des attestations de médecins du service de neurologie de l'hôpital de Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01092_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme A, ressortissante guinéenne, se disant née le 31 mai 1997 à Conakry (Guinée), est arrivée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac le 13 avril 2025 par un vol en provenance de Casablanca (Maroc) munie d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, né le 5 octobre 1990 à Sangaredi-Boké (République de Guinée-Conakry) et de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 18 février 2019.
Source officiellePage 12 sur 29