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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
condamner l'université Savoie Mont-Blanc à lui verser la somme de 17 747,59 euros en réparation des préjudices que lui a causés le délai de délivrance du diplôme de Master mention " Métiers de l'enseignement
3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
à 10 pendant le confinement et ou/après le confinement dans le cadre d'évaluations à distance et, dans le cas contraire, l'enseignement est dit " non évalué ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de la bourse d'enseignement
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
A B, au syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble, au syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre et à la ministre d'État, ministre
Juge des référés
ORCA_24MA01617_20240923
23 septembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2020 refusant de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master 2 des métiers de l'enseignement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - le jugement est irrégulier dès lors que la réponse au moyen tiré de ce que ses services d'attaché temporaire d'enseignement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
B a présenté ses observations dès le 13 janvier 2023 et la réponse du ministre chargé de l'enseignement supérieur lui a été communiquée le même jour.
2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00213_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 21LY00213 du 19 août 2021, la cour a enjoint au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, en délivrant un enseignement d'odontologie, l'association requérante ne peut utilement soutenir qu'elle intervient dans un champ concurrentiel, dès lors que cet enseignement ne peut légalement
DCA_21MA04996_20220630
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement ".
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
A compter du 1er septembre 2003, elle a été classée dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement.
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Mme A a été recrutée le 1er septembre 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, pour enseigner la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) a demandé au tribunal administratif de Lyon
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
En ce qui concerne le refus d'autoriser la poursuite du suivi de l'enseignement de la technique des pointes : 3.
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