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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2300047 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2300896 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Alcatel Lucent participations a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01627_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
) de rejeter la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2403580 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Chantemerle-lès-Grignan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01702_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
°) de rejeter la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01020 le 27 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 12 avril
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04271_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
raisons pour lesquelles il n'avait pu présenter une demande d'asile dans le délai légal requis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il relève appel du jugement du 13 octobre 2023 rejetant cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03031_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2402336 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2021, la société ID PLUS, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03044_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de la société FCDDG.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n° 2102611 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2017 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M. et Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2306796 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par des demandes enregistrées sous les n° 1801082 et 1802230, la société S-PASS a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les titres de recettes n° 135 et n° 65, ensemble la notification de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04650_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La demande d'asile qu'elle a formée le 12 avril 2021 a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 20 août 2021.
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