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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Renault, représentant Mme A, et de Me Reyes, représentant la société Saga Décor. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. DLa présidente de chambre, Signé : G.
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Létang, représentant la société ARIS. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01889_20220920
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Duguet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant la société CM-CIC Leasing solutions et de Me Blanchard, représentant la commune de Porcheux.
DCA_22DA00525_20231221
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00652_20230309
DCA_22DA00653_20230309
DCA_22DA00654_20230309
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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