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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
La commune de Berzé-le-Châtel, qui produit notamment un message électronique émanant de la société Martinot Daniel et Fils-Travaux publics indiquant que la dégradation risque de se poursuivre sans restriction
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2023 et 26 janvier 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
DCA_23NT00970_20240917
Par des mémoire en défense, enregistrés les 15 septembre 2023 et 26 janvier 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 26 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SPI, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
et par le résultat déficitaire de cette société ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la provision pour dépréciation des titres de participation détenus au sein de la SARL Genty Danielle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
des réseaux humides PA8-1 que si le projet prévoit un raccordement au réseau d'eaux pluviales présent sous la rue du 11 novembre, le raccordement au réseau d'eaux usées est prévu au niveau de la rue Daniel
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
La rapporteure, Christine PsilakisLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre de la cohésion des territoires
4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
A se disant Muyal Daniel, de nationalité indéterminée, titulaire d'un passeport israélien manifestement contrefait.
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
Le juge des référés, Danièle A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les concerne ou à
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les
DCA_20LY00585_20220531
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la SCCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 3 500 euros
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Plougonvelin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le
DCA_22TL20763_20220915
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