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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Gan assurances relève appel de ce jugement en tant que le tribunal administratif de Toulouse n'a pas fait droit à sa demande de décharge.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation solidaire de paiement : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02109_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02110_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02716_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00187_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sophia Business Center a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B tendant à la décharge de ces impositions et n'a pas admis l'intervention à l'instance de Me Tournoud, son conseil.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00687_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1910400 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a entièrement annulé ce titre exécutoire, a déchargé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00566_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00567_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00568_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Rip Curl Europe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des suppléments
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02125_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En prononçant la décharge de ces profits, le tribunal a diminué, une fois en trop, le résultat de la société à hauteur de ces montants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que cette amende a fait l'objet d'un dégrèvement et que c'est donc à tort que la cour administrative d'appel en a prononcé la décharge.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande, pour sa part, l'annulation dudit jugement, en tant qu'il a déchargé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01245_20230115
15 janvier 2023
15 janvier 2023
des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2012 et qu'il a statué sur les conclusions de cette demande tendant à la décharge des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02677_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
état de cause, de prononcer la décharge de la somme 122 430 euros ; 3°) à défaut, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
décharge des intérêts de retard y afférents, qui s'élèvent à la somme de 9 705 euros.
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