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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de 39 heures hebdomadaires, d’inscrire dans le règlement intérieur que tout travail clinique osté au-delà d’une moyenne hebdomadaire de 39 heures calculée ar quadrimestre constitue du tem s de travail
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que ce projet, eu égard notamment à la généralité des justificatifs produits par la requérante, serait éligible au titre du crédit d'impôt recherche au-delà
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA), la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
bien été fournie, ne permet pas que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par ailleurs, l'attestation de dépôt de la demande indique, par renvoi en bas de page, que, dans l'hypothèse où interviendrait un rejet par l'absence de réponse au-delà de six mois à compter du dépôt de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
18 janvier 2025 : Aux termes de l’article L. 612-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque l’étranger s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
totale au moins égale à : / a) en zones A bis et A : 22 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02752_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
risque mentionné au 3° de l’article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / (…) / 2° L’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01723_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a fait l’objet de deux mesures d’éloignement en 2019 et 2021 et qu’il s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article 92 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au-delà de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’un contingentement annuel de 250 heures, d’être indemnisé ou de recevoir une compensation des heures supplémentaires effectuées à compter du mois de juillet 2017 au-delà de ce contingentement ainsi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00799_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
1° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français alors qu'il était obligé de le quitter sans délai; 2° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B présente un caractère suffisamment certain au-delà du montant de 2 000 euros retenu par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. 10. Si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de 1 607 heures par an, justifiant ainsi la somme demandée de 47 707,62 euros ; - il justifie au moins avoir réalisé 280 heures supplémentaires au-delà de la durée d'équivalence fixée à 1 080 heures
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00105_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
est irrégulier faute d'être suffisamment motivé ; - la décision de refuser d'accorder un délai de départ volontaire à Mme D est fondée dès lors que s'étant maintenue sur le territoire français au-delà
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
prévue aux articles 7 et 8 du décret du 25 avril 2002, doit donc s'appliquer, pour les agents à temps partiel relevant de la fonction publique hospitalière, aux seules heures qu'ils ont effectuées au-delà
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
règles des constructions neuves. / Les annexes d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2,60 m et avec une superficie inférieure ou égale à 18 m² de surface de plancher pourront être implantées au-delà
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'autre part, prolongé son détachement du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022 ; 2°) la décision du 25 novembre 2021 par laquelle l'adjoint au directeur de l'INI a refusé de renouveler son détachement au-delà
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le département fait valoir que - le requérant doit justifier de la réalité d’une aide par tierce personne, qui ne saurait être indemnisée au-delà de 4 251 euros ; - l’indemnité au titre d’honoraires
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il exerce ses fonctions à plein temps et estime qu'il a effectué depuis plusieurs années des heures de travail au-delà de ses obligations de service.
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