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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En revanche, il y a lieu de ramener la somme de 128 994 euros allouée par le tribunal à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
une somme de 6017 euros alors même que les parents n'ont pas conservé toutes les factures ; - ils ont exposé 2 000 euros de frais de médecin conseil et il n'y a avait pas lieu de limiter la somme allouée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à Mme E une somme de 20 291,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2019, sous déduction de la somme de 20 076 euros allouée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des missions des services pénitentiaires de l'outre-mer lui a alloué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne le paiement du principal des sommes allouées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a lieu toutefois de déduire la somme de 8 531 euros, allouée par la MACIF, assureur de M. C, dont celui-ci admet que ce montant a vocation à couvrir ce chef de préjudice.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dès lors qu'ainsi qu'il a été dit au point 4, l'association ALM n'a pas respecté l'une des conditions, posées par la convention d'objectifs et de moyens, mises à l'octroi de la subvention allouée par la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un arrêt n° 20BX00888 du 13 décembre 2022, la cour de céans a porté l’indemnité de 7 571 euros allouée à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2102284 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a réformé l'ordonnance du 13 septembre 2021, porté les frais et honoraires alloués à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01608_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Châtillon a refusé de lui allouer
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Paris et l'ONIAM à payer à E B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, d'infirmer l'ordonnance sur l'indemnisation provisionnelle susceptible d'être allouée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
mise hors de cause ; à titre principal, Mme B... ne rapporte pas la preuve de ce qu’elle aurait chuté en raison de la défectuosité alléguée de la chaussée ; à titre subsidiaire, d’une part, la dénivellation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le terrain s'établit à plus de 65 mètres du niveau de la mer et présente par ailleurs un dénivelé important ainsi que cela ressort de la coupe A1 du document PCMI 3, en surplomb du boulevard Leader.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il tient compte des coupures du tissu urbain telles que cours d’eau en l’absence de ponts, gravières, dénivelés importants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le diagnostic de scapula alata causé par une atteinte du nerf dentelé a été posé et confirmé par électromyogramme.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
a été effectuée sur la base de plans datés de février 2021, qui ont évolué depuis, puisque les documents réactualisés au 20 juin 2022 font état de deux terrassements du terrain, avec des nouveaux dénivelés
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ni les deux chemins qui bordent la parcelle en litige, à l’ouest et à l’est, ni le chemin de la Jasse susmentionné, ni l’existence d’un dénivelé entre les deux côtés du chemin des Célettes ne constituent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
12 % d’emprise fixée en zone UFB8 par l’article 2.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), la nature du sol et la configuration de la parcelle d’assiette, en particulier le dénivelé
Source officiellePage 12 sur 224