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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01014_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
Mutters, notamment des difficultés de stationnement pour sa clientèle motorisée de passage, une baisse de fréquentation des clients piétons et des riverains en raison d'un accès rendu difficile par un détour
1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
B s'est maintenu juste en dessous des plafonds mentionnés par les dispositions précitées.
2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
où l'autorité territoriale ou l'intéressé jugent utile de le provoquer, le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend celles-ci dans les conditions fixées à l'article 33 ci-dessous
Juge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
publique qui l'emploie soit, en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire à la rente viagère d'invalidité ou à l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle il peut prétendre, destinée
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
en EHPAD et non en unité de soins de longue durée (USLD), elle ne peut prétendre à la nouvelle bonification indiciaire ; le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a créé une « prime grand âge » à destination
DCA_23NC02148_20260512
DCA_23NC02149_20260512
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant, /o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, / o les parties de bâtiment situées au-dessous
5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 24, 33 et 37-7 ci-dessous. / [] ". 3.
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet déposé par la société Parc éolien des Jonquilles se situe sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude dénommé LF-R 45 N5.2 destiné
6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
Les experts reconnaissent que son mélanome se situe au-dessous de la ligne de short.
ORCA_25TL02038_20260423
23 avril 2026
Mme A... reprend en appel ses moyens soulevés en première instance, visés ci-dessous, mais ne développe, à leur soutien, aucun argument de droit ou de fait complémentaire et pertinent de nature à remettre
4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu’aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n'apporte la moindre preuve d’un seuil en dessous
DCA_23PA05096_20240607
le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu'aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n'apporte la moindre preuve d'un seuil en dessous
DCA_23PA05097_20240607
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
. / Si, au vu du ou des avis prévus ci-dessus, le fonctionnaire est reconnu inapte à exercer ses fonctions, le congé continue à courir ou est renouvelé.
DCA_23PA02680_20240607
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
L'article R. 423-18 du même code dispose que : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : / a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous () ; b) Le
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