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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03323_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
averties du jour de l'audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2011 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1959 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pourny, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00920_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03363_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
recherche ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00419_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
août 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01206_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
juridique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02071_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02120_20230202
2 février 2023
2 février 2023
formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
août 1995 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02898_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04058_20220804
4 août 2022
4 août 2022
militaires ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04162_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04315_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - les observations de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
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