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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En décembre 2016, la directrice de l'EHPAD " Les Gabariers " a informé Mme A du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors qu'au surplus, le choix de la durée d'un marché relève de la liberté contractuelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00616_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; -trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03780_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C de retourner sur le territoire français pour une durée de trente-six mois (article 1er), a annulé l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel il l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... d’une durée d’un mois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02112_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
indéterminée et de soumettre son départ du service au régime du licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01908_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de deux ans et prononcé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02433_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il s'ensuit que le jugement du 2 octobre 2024 doit être annulé en tant qu'il annule la décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02821_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de commerce, et, d'autre part, a décidé la publication de cette sanction sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01237_20240807
7 août 2024
7 août 2024
au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01157_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Si la durée et les conditions de séjour de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01913_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... pour une durée d’un an, les premiers juges ont estimé qu’elle était entachée d’une erreur d’appréciation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00986_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Au regard de ces éléments, il a estimé qu’en dépit de la menace à l’ordre public qu’il représentait, l’interdiction de retour, compte tenu de sa durée de cinq ans qui est la durée maximale prévue par les
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
hospitalière, dans sa rédaction en vigueur : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 7 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2019 de cette même autorité la plaçant en disponibilité d'office après maladie pour une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par courrier du 31 mai 2021 reçu le 2 juin suivant, Mme B a demandé à l'IEP de Paris de requalifier ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de lui verser la somme totale de 202
Source officiellePage 12 sur 2753