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B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les neuf saisies à tiers détenteur émises le 31 octobre 2016 par la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

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Par un jugement n° 1903883 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au

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la décharge ou la réduction de l'imposition ».

Par un jugement n° 2008015 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 120 euros résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise le 23 juillet

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er

Par un jugement n° 2114169/1-3 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017