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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2 398,90 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 6 000 euros au titre des souffrances endurées, 16 400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 1 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
transport, de 778,04 euros au titre des frais divers, de 1 332,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 7 500 euros au titre des souffrances endurées, de 500 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - elle exerce une activité de soins esthétiques, de beauté et de remise en forme qui, alors qu'elle était exercée auparavant par la SARL EMC dans des conditions identiques, a ouvert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
hospitalière, mais en raison d'une défaillance hémodynamique exclusivement imputable à sa méningo-encéphalite herpétique ; - cette infection nosocomiale est seulement à l'origine d'un préjudice esthétique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A, qui exerce une activité de chirurgie esthétique, a présenté, le 18 octobre 2018, une demande de remboursement de taxe sur la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Quant au préjudice esthétique temporaire : 23. Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
à 2 000 euros sans autre précision ; c'est une somme de 5 000 euros doit lui être allouée au titre du préjudice esthétique temporaire et de 8 000 euros en réparation du préjudice esthétique permanent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de sa prise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
S'agissant du préjudice esthétique : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
; elle n'a pas commis de faute exonératoire ; elle a subi des préjudices sous la forme de frais divers, d'un déficit fonctionnel temporaire puis permanent, de souffrances endurées, d'un préjudice esthétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Quant au préjudice esthétique temporaire : 15. Il ressort des rapports d'expertise que les experts ont évalué le préjudice esthétique temporaire de M. E C à 4 sur une échelle de 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
3 508,75 euros au titre des périodes de déficit fonctionnel temporaire retenues par l'expert, de 20 000 euros au titre des souffrances endurées de 4 sur 7, de 2 500 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
{"La Cour administrative d'appel pourrait annuler le jugement du tribunal administratif si elle estime que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re ou que les impositions ont \u00e9t\u00e9
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Quant au préjudice esthétique temporaire : 8. Il ressort du rapport d'expertise que le préjudice subi par M.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange ", l'association " Les vieilles maisons françaises ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Quant au préjudice esthétique temporaire : 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Quant au préjudice esthétique : 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a également noté une chirurgie esthétique de reprise en lien, en évoquant un montant d'environ 2 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
temporaire à 20 000 euros ; - que le juge des référés a commis une erreur d’appréciation en limitant l’indemnisation du préjudice esthétique permanent à 25 000 euros.
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