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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - par un jugement du 9 mai 2023 du tribunal correctionnel de Fort-de-France, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, lors d'une visite de terrain réalisée le 5 novembre 2015 dans le cadre de l'élaboration du PPRIF, il a été confirmé le niveau d'aléa " fort à très fort " du massif environnant situé à moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le fort taux d'humidité constitue également la cause de la présence de champignons, relevée à proximité des portes de secours de la salle de sport en décembre 2012 et janvier 2013, et sous le revêtement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Parmi elles, certaines espèces présentent un niveau de sensibilité fort aux parcs éoliens en raison de la mortalité par collision ou par barotraumatisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ou très fortement sensibles à l'éolien (pipistrelle de Nathulsius, Oreillard roux, Barbastelle d'Europe, Murin à oreilles échancrées, Murin de Bechstein, Grand Murin, Grand Rhinolophe et Petit Rhinolophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
murs de clôture et l'allée d'arrivée, ont été classés monument historique par arrêté du 7 septembre 2001 et constituent un ensemble patrimonial remarquable à préserver, ainsi qu'un pôle touristique à fort
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si la banque a saisi le tribunal judiciaire de Fort-de-France le 11 mai 2021 en vue de sa condamnation à lui verser le montant de cette caution assorti des intérêts au taux conventionnel, sa demande a
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
avec la commune, ce qui permettra de régulariser les installations litigieuses sur le fondement de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles en zone vert foncé d'aléa fort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'arrêté ajoute, en second lieu, que le projet présente un effet de saturation visuelle de plusieurs lieux de vie et que l'impact visuel résiduel reste fort malgré les mesures annoncées pour limiter les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'arrêté ajoute, en second lieu, que le projet présente un effet de saturation visuelle de plusieurs lieux de vie et que l'impact visuel résiduel reste fort malgré les mesures annoncées pour limiter les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La DTA indique que parmi ces espaces, des secteurs ont une forte valeur patrimoniale et sont identifiés pour les communes littorales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
n'ayant pas un caractère réglementaire, la SARL Le Hameau de Barboron ne peut utilement faire valoir que celle-ci ne prévoit le classement en zone rouge que pour les parcelles affectées par un aléa fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par suite, l'impact du projet sur le débit du cours d'eau et notamment de la cascade du Pich Gaillard, et de l'attrait touristique qu'il représente, apparait fort. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les parties actuellement urbanisées ne sont pas concernées par un aléa fort mais ce dernier est constaté à proximité du tissu urbain existant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
motif est également infondé dès lors que le projet n’aura pas d’impact significatif sur l’état de conservation de cette espèce ; en effet, la zone d’implantation ne présente un enjeu de conservation fort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à titre de sanction disciplinaire, d'autre part, l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01016_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
de récents et sont d'une gravité relative, les condamnations étant quant à elles couvertes par la réhabilitation de plein droit ; la décision contestée, fondée sur ces faits alors qu'il manifeste une forte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de l'article 117 du code général des impôts par le service dans le délai de 30 jours, elle était de bonne foi et l'information était difficile à obtenir ; - le maintien de cette amende pénalise fortement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle fait valoir également que les prix retenus dans la reconstitution des ventes d'alcools forts supposent qu'une clientèle très aisée soit présente tout au long de l'année.
Source officiellePage 12 sur 295