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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01629_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
réalité de ces faits, dont la matérialité est contestée par Mme A, le ministre de l'intérieur verse aux débats un courriel du vice-procureur chargé du secrétariat général du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'autorité de la chose jugée s'attachant à l'ordonnance du 7 janvier 2025 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03880_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B est séparé de sa conjointe et a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil du 22 mai 2023 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2021 et le 20 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fouché, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi que des reports de circulation sur les avenues Foch
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
titre de séjour à son épouse et de leur situation au cours des années 2017 et 2018, qui n'ont pas donné lieu de sa part à la production de quittances de loyers pour l'adresse située au 12 cours maréchal Foch
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
exécutoire litigieux ; - elle n'est pas occupante sans droit ni titre du domaine public communal dès lors, d'une part, qu'elle dispose de droits fondés en titre pour exploiter la force motrice du Créneau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
horaire ont le même sujet et qu’un même sujet est utilisé pour deux créneaux horaires différents, les candidats qui se suivent ne pouvant échanger entre eux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
secours (SDIS) de Seine-et-Marne a notamment, au point 1.3.1, prévu que, dans le cadre des cycles de travail composant la garde opérationnelle des sapeurs-pompiers affectés en unité opérationnelle, le créneau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés AOM Air Liberté, Air Liberté, Minerve Antilles Guyane, TAT
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02205_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
à quatre mois d'emprisonnement pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et le 26 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Créteil à trois mois d'emprisonnement pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Un mémoire et des pièces produits par le recteur de l’académie de Créteil le 17 février 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, n’ont pas été communiqués. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04118_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), mais l'intéressé ne s'est pas présenté à la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) de Créteil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il y a lieu pour la Cour de surseoir à statuer sur les requêtes de la commune de Thiais jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Créteil se soit prononcé sur cette question préjudicielle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04708_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 octobre 2014 par laquelle le président de l'université Paris-Est Créteil
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alors qu'un opérateur logistique est chargé de placer les colis des marchandises commandées par les magasins sur des palettes au moyen d'un engin " longue fourche ", celui d'employé administratif " entrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux prestations fournies par la société Léopold Samatey Consulting au titre de l'exercice 2013 à hauteur de 15 000 euros et des sociétés Sagna Securité privée, SARL Avenir Bat Rhône-Alpes, SCI Delta Foch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00207_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a produit à l'instance des certificats médicaux des 24 mai 2022, 28 juin 2022 et 26 juillet 2022 émanant de l'hôpital Foch de Suresnes relatifs au stade d'évolution de ce cancer, il ressort des pièces
Source officiellePage 12 sur 36
SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
08/03/2026
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC
31/01/2025
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC, MFC PARIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Capital : 9832.96 EUR Numéro unique d'identification : 562026682 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MFC PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Asnières 75017 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identificat
06/11/2024
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SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
31/01/2024
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