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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la SARL Les Voiliers, représentée par Me Fourmeaux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - d'annuler
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
agissant des autres réseaux : « (…) 3.24 - Dans l’attente du réseau de communication numérique, toutes les nouvelles constructions, les opérations ou ensembles d’habitations devront prévoir les gaines et fourreaux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
En outre, les travaux supplémentaires de menuiserie commandés par le maître d'ouvrage pour la mise en place de fourreaux contenant de la fibre optique, d'un montant total de 6 103,40 euros, ont une ampleur
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22VE00517_20220705
5 juillet 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE02018_20230921
21 septembre 2023
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
Fourteau La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
les eaux de surface, des travaux de réseaux secs visant à mettre en place, dans le sol, les infrastructures de transport et de distribution d'énergies et des lignes de communications (reprise des fourreaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
certificats médicaux produits par Mme C qu'elle ne présentait pas de douleurs de ce type avant l'accident, et que la localisation en C6-C7 d'une inversion de la courbure vertébrale et d'empreintes sur le fourreau
DCA_20VE00189_20220531
31 mai 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
DCA_20VE02010_20220726
26 juillet 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
DCA_21VE01026_20240620
Fourteau La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21VE01543_20240502
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la (SAS) Eoliennes d'Aunis 2, et de Mme Fourmeaux, commissaire, représentant le ministère des armées.
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