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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00118_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Côte d'Ivoire où résident ses parents, quatre membres de sa fratrie et l'un de ses enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01055_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01446_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si les parents et la fratrie de Mme B sont entrés en France de 2008 à 2014 et y résident, l'intéressée en a longtemps été séparée. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01447_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si les parents et la fratrie de Mme B sont entrés en France de 2008 à 2014 et y résident, l'intéressé en a longtemps été séparé. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01285_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant droit au travail dans un délai d'un mois et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur l'indemnisation des frais de procédure : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01648_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il fait valoir que : - il peut être considéré que le juge de première instance a implicitement mais nécessairement apprécié la demande de Mme A... au titre frais irrépétibles mais l’a rejetée ; - en
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01085_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteur public, - et les observations de Me Anselme, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Raymond et Cie ne justifie pas que le montant des frais réellement exposés pour l'acquisition ou la conservation des produits de participations serait inférieur à la quote-part forfaitaire de 5 %.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur les frais liés au litige : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils sollicitent également l'indemnisation de l'ensemble des frais qu'ils ont engagés devant le juge administratif du contrat, des frais bancaires, générés par la nécessité de rembourser les indemnités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de chambres de commerce et d'industrie et aux frais de gestion correspondants.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme B, née en 1967, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où elle a été greffière puis gérante d'une entreprise et où résident sa fratrie, son époux et son fils né en 1993.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01713_20220831
31 août 2022
31 août 2022
à lui verser des indemnités d'un montant total de 56 185,03 euros en réparation de ses préjudices moral et financier et, enfin, de mettre à la charge de ce CCAS une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00774_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution / Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, le deuil qui les a frappés ne saurait justifier une incapacité à agir pendant le délai de quatre ans décompté depuis le 1er janvier 2021.
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