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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Tarn-et-Garonne : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00914_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il s’est présenté, le 26 octobre suivant, à la préfecture de la Haute-Garonne pour y déposer une demande d’asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par sa requête enregistrée sous le n° 22TL22375, le préfet de la Haute-Garonne demande le sursis à exécution de ce jugement. Sur la jonction : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22375_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par sa requête enregistrée sous le n° 22TL22375, le préfet de la Haute-Garonne demande le sursis à exécution de ce jugement. Sur la jonction : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21893_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur les conclusions en annulation présentées par le préfet de la Haute-Garonne dans la requête n° 24TL00465 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une décision du 26 janvier 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02431_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01313_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Alex Gacon est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00977_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un arrêté du 19 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M. A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02984_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03108_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02373_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025 sous le n° 25TL00578, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22052_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 22TL22052, le préfet de la Haute-Garonne fait appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le préfet de la Haute-Garonne, qui a également examiné la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le préfet de la Haute-Garonne, par une décision du 9 novembre 2020, a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur l'appel principal du préfet de la Haute-Garonne : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21678_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officiellePage 12 sur 186
Gattone, Caroline Concettina
20/03/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GATTONE
06/02/2026
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GATTONE, Alexandre
28/07/2024
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Gattone, Alexandre
24/02/2023
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Gattone, Alexandre
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