C A un permis de construire n° 974 421 19 A 0006 en vue de la régularisation de l'extension d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AK n° 325 située 195 bis chemin des Fleurs Jaunes

°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant prescription complémentaire s’agissant d’un projet de parc éolien dont la construction est envisagée sur la commune de Jans

B..., représenté par Me Giudicelli puis par Me Coque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 10 janvier 2024 ; 2°) et de prononcer la décharge des cotisations

demande tendant à la condamnation de la commune de Bergerac à lui verser 29 075 euros en réparation de ses préjudices, au motif que le dispositif de protection des câbles en caoutchouc, de couleur jaune

La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, le Pouillot fitis, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore et la Buse variable. 7.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif

B... représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet compétent

B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet

A supposer même qu'il ait mesuré 5,2 centimètres de hauteur comme l'affirme la requérante, il était en effet large de 25 centimètres, de couleur jaune et noire et recouvert de strilles..

Par ailleurs si, dans ses procès-verbaux du 17 octobre 2006, la commission communale de sécurité a levé ses précédents avis défavorables liés à l'exploitation des pavillons ivoire, jaune et vert, elle

A et Mme E F, représentés par Me Giudicelli, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 de l'établissement public foncier

A, représenté par Mes Michellet et Michellet-Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que France Travail et l'État lui verse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var qui, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture du Var, a reçu délégation du préfet du

B A, représenté par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la fédération de la course camarguaise à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

se bornant à produire les nouvelles cartographies du plan en cours de révision, sans même y situer le terrain d'assiette du projet litigieux, de ce que le classement des parcelles en cause en zones jaune

et comportaient un fléchage jaune fluo invitant les usagers à se déporter sur la droite de la chaussée ; un passage piéton jaune était enfin implanté à une dizaine de mètres avant le plot en béton à l'origine

hui décédée, ne relevait pas du champ d’application des règlements européens n° 1408/71 et n° 883/2004 fixant les règles européennes de coordination sociale, alors que les jurisprudences de Ruyter et Jahin

B représenté par Me Guidicelli-Jahn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la

de location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a considéré que l'opération de cession d'une maison d'habitation située à La Jarne