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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Flore, à Me Hélène Gascon et à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJ Synergie, représentants de la société anonyme d'économie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05204_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gascon et à Me Alix Brenac, liquidateurs judiciaires de la société par actions simplifiée François Fondeville et à la commune de Toulouse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01644_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
intéressés, s'est fondé sur les dispositions précitées du 1° de l'article L. 531-32, au motif qu'ils disposaient de la protection internationale que leur accordée le 6 février 2019 la République Hellénique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00275_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02290_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 février 2026. La rapporteure, H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et un mémoire, enregistrés sous le numéro 24VE01163 respectivement le 30 avril 2024 et le 4 février 2025, la société Enertrag Beauce I, représentée par son représentant légal en exercice, et par Me Hélène
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hélène Colliou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 20 décembre 2022, la commune de Val de Saâne, la commune de Beauval-en-Caux, M. et Mme B C et M. et Mme A D, représentés par Me Hélène
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
service ; - la facture émise par Terres du sud contient un libellé précis qui permet d'identifier la prestation facturée : " commission apport foncier " Le Clos des Lavandières " commune de Ste Hélène
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06708_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02074_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil : 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant Mme B, et de Me Marie-Pierre Abiven, représentant la commune de Saint-Sulpice.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01824_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02173_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène
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