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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22655_20230829
29 août 2023
recrutement ainsi que la nécessité de l'intervention de Mme B, qui a noué une relation particulière avec son épouse atteinte d'une pathologie grave, et le cabinet infirmier atteste du rôle important qu'elle joue
1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
techniques destinés au maintien de la chaîne du froid, et ces moyens, dont la mise en œuvre est indispensable pour la fraîcheur des fruits et légumes et l'allongement de leur durée de conservation, jouent
2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
B produit également un acte notarié dit de " notoriété acquisitive " faisant état de témoignages indiquant qu'il jouit d'une partie de la parcelle E 417 sur laquelle il a fait édifier une cave à vin et
3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
entreprise est dans une situation de dépendance extrêmement forte vis-à-vis de l'entreprise préexistante ; en revanche, la simple assistance ne suffit pas à caractériser une telle dépendance ; - il jouit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
La parcelle cadastrée section BR n°13, d'une superficie de 18 886 m2, également vierge de toute construction, jouxte au sud un secteur urbanisé, et ouvre au nord et à l'ouest sur le même espace non construit
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
Elle jouxte par ailleurs au sud une parcelle restée à l'état naturel et s'ouvre, sur toute sa longueur au nord, sur de vastes parcelles agricoles s'étendant jusqu'à la lisière méridionale de la forêt de
5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
notamment des plans et vues aériennes produits que le terrain d'assiette du projet, non bâti, est situé en bordure du secteur de la Vicomté, composé de plusieurs zones bâties aux densités variables, et jouxte
4ème chambre
DCA_23NT01308_20231027
27 octobre 2023
Sa seule intégration en tant que joueuse dans le club de football de l'AS Cherbourg ne saurait suffire à caractériser une atteinte disproportionnée portée à sa vie privée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
Ainsi, compte tenu de la situation de cette parcelle dans ce secteur, identifié par le SCOT comme un espace naturel à préserver, et de ses caractéristiques propres, et alors même qu'elle jouxte à l'ouest
7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 1-2 du décret du 5 mai 1947, en vigueur au cours des années d’imposition en litige : « S'agissant des jeux qui nécessitent le recours à un joueur qui tient la banque, dénommé banquier
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
Les parcelles litigieuses A 619 et A 714 étant situées dans le hameau de Gramont qui ne compte que cinq maisons de type traditionnel, à l’écart du bourg, et jouxte de « vastes espaces boisés », au nord
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
La commune d’Ollainville soutient que la parcelle litigieuse n’est pas située dans l’enveloppe urbaine existante au sein du plan de zonage du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et qu’elle jouxte un
DCA_23LY01969_20250701
Elles ne constituent ainsi pas, contrairement à ce que soutient la requérante, une dent creuse au sein de l'enveloppe urbanisée existante de la zone Ud qui la jouxte sur trois autres côtés.
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
comme étant concernée par en moyenne entre un et deux départs de feu, et non par cinq départs par an comme initialement retenu par la préfète, il ressort toutefois de ce document que cette commune jouxte
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
Dans ces conditions, le terrain d'assiette du projet, alors même qu'il est classé en zone UAi et jouxte une zone UDi, qu'il supporte une sorte d'abri ouvert constitué de planches espacées de bois et d'une
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
département du Territoire de Belfort, ont conclu avec Mmes B, Chenus et Tritsch, qui sont nus-propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section D, n° 617, située au lieudit des Grandes Verrones, qui jouxte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que la parcelle cadastrée section AC n° 5 jouxte au nord, un secteur urbanisé classé en zone UV3, les auteurs du PLUI n'ont pas commis d'erreur manifeste
DCA_21NT02359_20220705
5 juillet 2022
Par suite, et alors même qu'elle n'est pas cultivée et ne présenterait pas, par elle-même, selon les dires des requérants, le caractère d'une terre agricole, qu'elle jouxte à l'est une parcelle construite
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