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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ce cheminement ne constitue pas une voie engins devant permettre le passage des camions de pompiers mais seulement le passage à pied des pompiers munis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Préciser en particulier si la suppression de la pompe de secours, a pu, soit lors de la dépose, soit du fait d'un fonctionnement sans pompe de sécurité, être intervenue dans la survenance du désordre ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2021, 23 juillet 2021 et 4 octobre 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cette enquête a montré que le lot litigieux avait été conditionné avec les mauvaises pompes les 2 et 3 décembre 2021. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 20 mai, 7 juillet, 9 septembre et 22 septembre 2021, le centre hospitalier de Douai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
27 février 2024
et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours ().
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2204031 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En outre et contrairement à ce qui est soutenu, le plan contesté n'a ni pour objet, ni pour effet de priver, à lui seul, les sapeurs-pompiers d'une partie sensible de leur activité de secours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il a été placé en congé de maladie à compter du 2 mai 2019, avec maintien de son plein traitement jusqu'au 23 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La réception des travaux est intervenue le 20 septembre 2008 avec effet au 2 juillet 2008 ou au 31 juillet 2008 selon les lots. Le lot n° 27 a pour sa part été réceptionné le 22 juin 2009.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 11 juillet 2016, Dinan Habitat a confié l’exécution de travaux de chauffage à la SARL d’Exploitation Josselin, assurée auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
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