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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la CASUD, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du SAFPTR une somme de 4 000 euros, en
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02571_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 6 juin 2024, la commune de Boissy-le-Cutté, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a fait l'objet d'une minute signée. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représenté par le cabinet d'avocats L2RC agissant par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301932-2302101 du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la communauté de communes du Vimeu, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 29 août 2023, la commune de Valenciennes, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Polubocsko et Me Lefebvre (Selarl Landot et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le SMGEAG, représenté par la société Landot et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Getelec
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01856_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la CAESM, représentée par Mes Landot et Bunod, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2023 et le 28 septembre 2023, la commune de Saint-Piat, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02932_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 28 août et 16 octobre 2023, la commune de Barbizon, représentée par Me Landot, conclut : 1°) au rejet de la demande d'exécution ; 2°) à la mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 12 janvier 2024, la commune d'Emerainville représentée par la Selarl Landot et Associés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2025 et 13 janvier 2026, la commune de Colombes, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20263 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", représentée par Me Landot
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 août et 10 octobre 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme Maurin la
Source officiellePage 12 sur 16