Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. - les observations de Me Ouillé pour la commune de La Courneuve et celles de Me Bourgeois pour Mme B.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. - les observations de Me Ouillé pour la commune de La Courneuve et celles de Me Bourgeois pour Mme B.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Malmonte représentant la société Hugo Publishing. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 20 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SARL D3P, représentée par Me Lafont, demande à la Cour

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Lafont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l

A, représenté par Me Laporte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 23TL00843, Mme A, représentée par Me Vivien Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Buk Lament - Robillot, avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane, née le 9 septembre 1985, a demandé un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

troisième étage et de la toiture, et non l'immeuble dans son entier, pouvait être inscrite au titre des monuments historiques ; une partie de l'œuvre de Pilette a en effet été démolie et reconstruite par Laborde

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Buk Lament - Robillot, avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Le Goueff-Duong, avocate de Mme B....

B..., représenté par la SCP Lacourt et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes à lui verser

B, représenté par Me Laforêt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant transfert et assignation à

A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français