Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage

F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli substituant Me Hassid, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M Chassagne, rapporteur-public. Considérant ce qui suit : 1. L’EURL Au p'tit zinc, dont M. C...

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Tournoud, représentant Mme B... ; Une note en délibéré présentée pour Mme B... a été

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnaire, représentant l'EURL Sport Car Concept ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, M. de Rigné, représenté par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de

La SARL Grimault, qui exploite une activité de boulangerie à Laval, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er novembre

Laval premier conseiller, M. Porée premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, X.

B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2305911 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a écarté la somme de 797 euros des dépenses

B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2306210 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris ou, à titre subsidiaire, de le réformer

c'est également à tort que la première juge a considéré qu'il incombait au contrôleur technique, au titre de sa mission " L ", de s'assurer du caractère approprié du revêtement de la bâche de contre-lavage

également commis une erreur de droit compte tenu de l'absence de cristallisation des règles d'urbanisme au regard de la préservation de la salubrité publique s'agissant de la création d'une station de lavage

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Manzoni, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Florent, représentant la SCI Milleymière 3, et de Me Hourlier, représentant la commune de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.