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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01354_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En l'absence d'urgence, il n'y a pas lieu d'admettre M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par ailleurs, si le contribuable a contesté devant le tribunal l'imposition de revenus d'origine indéterminée qui ont donné lieu à un dégrèvement, Il en résulte seulement que les moyens de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En quatrième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00766_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En premier lieu, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02306_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 3 novembre 2021, elle a, en dernier lieu, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et pouvait être rejetée sur le fondement de l’article L. 432-1-1 du même code ; - l’intéressé ne justifie d’aucun lien
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mobilités (IDFM) à lui verser une provision d'un montant de 8 230 000 euros en réparation des préjudices commerciaux subis du 1er février 2017 au 31 mars 2019 en raison des travaux de prolongement de la ligne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
visé par l'ordre de perquisition ou ont un rapport avec ce lieu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Dans ce cas, il doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01678_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En deuxième lieu, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En l’absence de lien entre la prestation facturée et la prestation réalisée, ces documents ne permettent d’établir le lien avec l’activité de l’entreprise. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A et le lien entre celle-ci et les troubles de l'intéressé ; - il n'existe pas de lien direct et certain entre les troubles sphinctériens du requérant et l'intervention qu'il a subie le 19 août 2009
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
part, de l'existence d'un lien de causalité direct entre cet ouvrage et le dommage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A a été placé en arrêt de maladie pour des troubles dépressifs à compter du 30 août 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B est resté atteint d'une paraplégie sensitivo-motrice en lien avec une atteinte médullaire. 2. Le 8 février 2013, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ces documents, dont l'authenticité n'est pas remise en cause par le ministre de l'intérieur, établissent le lien de filiation de l'intéressée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00113_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officiellePage 12 sur 5162
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