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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2404054 du 22 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01478_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par une ordonnance no 2501891 du 27 mai 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01165_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00792_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'élection de Mme C A au conseil municipal de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) a approuvé le règlement local de publicité intercommunal.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00521_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un jugement n° 2100250 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille, sur saisine de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01498_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par son action contentieuse, Mme D a obtenu du tribunal administratif de Lille, l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2019 qu'elle contestait.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01499_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 2304047 du le 20 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis provisoirement M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01500_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par son action contentieuse, Mme A a obtenu du tribunal administratif de Lille, l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2023 qu'elle contestait.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00159_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n°2105958 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00705_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

C est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01008_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2000668 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a constaté que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01504_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Lille : 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01833_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par un jugement n°1904238 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00839_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie française de chaudronnerie a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01639_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un jugement n° 2304102 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00026_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL La Vallée a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01185_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2502913 du 27 mai 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

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