Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01841_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 2 avril 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé le renouvellement du titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00538_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., nommé préfet d’Indre-et-Loire par décret du 7 décembre 2022 par le président de la République.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dès lors que la présente ordonnance statue au fond sur les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02281_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Shauten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine et Loire du 29 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine et Loire
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03063_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01987_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00615_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, à supposer cette circonstance établie, il n'en demeure pas moins que la communauté de vie était partielle et très récente à la date de l'arrêté en litige.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01605_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02808_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B était sans emploi et percevait le revenu de solidarité active, le contrat de travail à temps partiel dont il se prévaut étant sans incidence sur ladite décision dès lors qu'il a été signé postérieurement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00258_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02717_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet de de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la MDA d'Eure-et-Loir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 30 mars 2021 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du SDIS de Loire-Atlantique : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02493_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par décision du 13 août 2025, le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (au taux de 55%) a été accordé à M. B....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02968_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03080_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Un mémoire présenté pour le préfet du Maine-et-Loire a été enregistré le 15 janvier 2024 postérieurement à la clôture automatique de l'instruction.
Source officiellePage 12 sur 46