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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01237_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Trojman, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01597_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Borgnat, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me André-Cianfarani, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me de Soussa, substituant Me Carlhian, représentant les consorts E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02330_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02848_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, de la société VEDESI, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00728_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, avocat de M. et Mme B....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00628_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Lu en audience publique le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé P. SANSONLe président, Signé J.-F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01481_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01697_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03691_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04650_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, ' M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02857_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03174_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00801_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00983_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01178_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00169_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024. 23MA00169 cm

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02621_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Mahbouli, Morgane Dorsaf

SIREN 994213551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Radiations

MAHBOULI, Imene

SIREN 905370094Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Radiations

MAHBOULI, KHEMAIS, MAHBOULI

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/03/2026

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Créations

MAHBOULI, KHEMAIS

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/03/2026

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Créations

MAHBOULI, Mohamed Erraies

SIREN 945215846Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/11/2025

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