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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
H... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de Fleury-sur-Orne a délivré un permis de construire une maison individuelle à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02291_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le maire
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054121279
20 mai 2026
. - CONVENTION FISCALE FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE
6ème Chambre
DCA_25PA01320_20250521
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2013, le maire de Sospel a refusé de délivrer à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mars 2014 par lequel le maire de la commune
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
: Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision tacite de non-opposition née le 8 avril 2018 du silence gardé par le maire
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
H..., représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’avis de sommes à payer du 10 mai 2022 émis par
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de Toulon a ordonné la fermeture de l’établissement recevant du public dénommé « La Salle », exploité par M.
5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire en date du 8 mai 2019 par lequel le maire de la
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
Après plusieurs courriers en date du 28 avril 2020, du 8 mars 2021 et du 13 janvier 2022 adressés à la maire de Paris, formulant plusieurs réserves sur les conséquences de ce projet d'aménagement, notamment
3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
: 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire d'Albi a autorisé Mme B à déplacer son débit de tabac du ainsi que le contrat de gérance conclu entre la société MMVP et les services
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze a constaté, au nom de l’Etat, la caducité du permis de construire
9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
Le 15 novembre 2017, il a soumis une demande de mutation pour rejoindre le PREJ du Mans.
1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
Par un jugement n° 2209617 du 30 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
F B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le maire de Colombes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 4 mars
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
20 mai 2015.
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