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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03302_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La communauté de vie avec son épouse de nationalité française, avec qui il s'était marié en Algérie en 2011, a pris fin au plus tard en décembre 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la régularisation du permis de construire accordé le 13 septembre 2022 par le maire de Lanton à la société Kena ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire délivré par le maire de Lanton le 13
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03374_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
mois suivant la notification de l'arrêt à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou bien d'instruire à nouveau leurs demandes de titre de séjour, et, dans l'attente, de les munir chacun
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D et Mme F C et l'association " Les Amis des sites de Mesquer " ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Mesquer a délivré à la SCF Sainte-Marie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01308_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Invest Gestion a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01437_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : - le jugement est entaché d'une erreur de fait : les médicaments nécessaires ne sont pas disponibles en Algérie ; - il ne peut être renvoyé vers l'Algérie, pays à l'origine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, ressortissant algérien né le 3 mars 1968, déclarant être entré en France en 2015 dans des circonstances non précisées, a sollicité le 7 mars 2016 son admission au séjour pour raisons médicales sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00546_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requérante a vécu jusqu'à l'âge de quarante ans en Algérie où elle conserve des attaches familiales, en particulier sa mère et ses frères et sœurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01374_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00040_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2024, le 21 janvier 2024, le 25 mars 2024 et le 17 mars 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au regard de la marge nette de 700 euros admise par le requérant sur chacune de ces ventes, les bénéfices réalisés par l'activité de vente ambulante de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21968_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, ressortissant algérien né le 3 mai 1997 à Mostaganem (Algérie), a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03173_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'avis du collège des médecins de l'OFII en date du 13 mai 2022 que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00273_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La préfète n'a pas davantage omis d'examiner la situation de la requérante au regard de chacun de ces fondements.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03105_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme B, ressortissante algérienne, née le 1er mars 1966 et entrée en France le 20 août 2021, a sollicité, le 7 décembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
De plus, si le parc de la Colombière et les Allées du Parc sont des espaces à protéger, les Allées du Parc étant même qualifiées de " Champs Elysées dijonnais ", les règles de hauteur ne sont pas de nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00301_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la décision du 12 mars 2025 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.
Source officiellePage 12 sur 60