Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B au paiement d'une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de remettre les lieux dans leur état initial sous astreinte de 30 euros par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la notification
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le soutient, " qu'entre le 17 mai 2013 et le 9 juin 2013, date à laquelle il s'est rendu en Martinique pour son stage en entreprise ", " de même que durant les courtes périodes intercalaires entre ses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04620_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par ailleurs, elle indique qu'elle ne réside plus depuis 2014 avec son compagnon, avec lequel elle avait conclu un pacte civil de solidarité (PACS) en 2009, et il est constant qu'elle est sans charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision implicite de refus d'ouverture de droit à changement de résidence ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En deuxième lieu, le rapport de présentation comporte, en pages 77 et suivantes, de nombreuses données relatives au diagnostic et aux prévisions en matière de développement économique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Nationale, et a été admise au bénéfice du paiement direct.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01495_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
S'ils créent des vues directes sur les fonds voisins, ils doivent intégrer un pare-vue, qui fera partie intégrante de l'architecture du balcon ou du volume de la construction à laquelle il se rattache.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00787_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00791_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00802_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la SAS Pasteur immobilier, représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du 10 août 2021 par lequel la directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe a défini les modalités de délivrance des autorisations d'activités commerciales dans les espaces marins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Toulon ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur son recours préalable obligatoire adressé le 8 avril 2021, ensemble le titre de perception du 30 avril 2015 ; 3°) de le décharger du paiement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD), ex commissariat de la Marine, en qualité de conducteur de transport de munitions du 1er janvier
Source officiellePage 12 sur 44