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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, ancien officier de la Marine marchande, a été recruté, à partir du 1er septembre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au nord-ouest par un vaste espace boisé et se trouve à distance des zones plus densément urbanisées situées au nord du chemin Lou Blanchet ainsi que le long de la rue de l'Eglise et du chemin Loc du Grand
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ayant intégré un master au sein du Programme Grande école de l’École de commerce Brest Business School (BBS) en cours d’année universitaire, il n’a validé sa première année de master qu’en 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de son article L. 141-20 : " Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services ". 18.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, le procès-verbal de contravention de grande voirie établi à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Grand Ecran est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Azur Nautic détenait des actions de la SAET lui permettant d’occuper un local de 82 m² afin d’y exercer son activité d’achat, de vente de pièces détachées marines, de mécanique et d’électricité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'autres entreprises potentiellement intéressées ; l'arrêté ne comporte pas les éléments de fait justifiant l'absence de procédure de sélection ; - il méconnaît les mesures de sauvegarde des tortues marines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, en sa qualité de gérant de cette société, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour occuper, sans droit ni titre, deux zones de 500 mètres carrés et 625 mètres carrés au droit des parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek pour le Grand Port Maritime de la Réunion Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
explicative ne comporte pas de précisions suffisantes quant aux caractéristiques, même générales, des différents projets sur les 5 sites retenus ; aucun projet n'est en effet défini, pas même dans ses grandes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce secteur est marqué par l'alternance d'étroits plateaux supportant une activité de grandes cultures et de vallées encaissées où coulent les affluents de la Canche et qui sont occupées par des villages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 357 bis du code des douanes : " Les tribunaux de grande instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Si le côté ouest du chemin de la Franque comporte davantage d'habitations, elles en sont séparées par deux grandes parcelles non construites.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
(crue rapide) et du Rhône, ainsi que par submersion marine, et à un risque inondation par ruissellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
(crue rapide) et du Rhône, ainsi que par submersion marine et au risque inondation par ruissellement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03393_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2011, grande chambre, affaire C-34/09, Zambrano c/ ONEM " que l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... a été nommé au grade d’enseigne de vaisseau de 2ème classe par un décret du 24 août 2018, à compter du 1er juillet 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les dispositions applicables dans les limites administratives des grands ports maritimes et des ports autonomes sont arrêtées par l'autorité administrative.
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