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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500328, 2500335 du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., entré dans la marine nationale le 22 septembre 2014 comme engagé volontaire au sein du Bataillon des marins-pompiers de Marseille, a conclu avec l’armée, le 9 mai 2016, un contrat d’engagé volontaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'indemnisation reçue le 10 octobre 2018 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 846 911, 86 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux de remise en état du centre hélio-marin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département situés en zone inondable en fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département situés en zone inondable en fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
. / Ces décisions doivent être compatibles avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l'environnement. () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
antérieure : La Copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B par la société Z Marine, sans transiter par la société Golden Licorn International, et ne peuvent être mises en relation avec le mandat de présidence de la société Z Marine exercé par la société Golden
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01166_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A, née en 1978, a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice. Elle a déclaré être entrée en France en décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ordonné au ministre des armées de produire, dans un délai d’un mois, le tableau de classement des officiers de marine sous contrat ayant une ancienneté de 6 à 9 ans ayant conduit à leur avancement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., maître dans la Marine nationale, a été affecté sur des bâtiments ou formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 22 janvier 1996 et le 2 janvier 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a été employé par la marine nationale du 23 juin 1991 au 15 juillet 2004 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui
Source officiellePage 12 sur 139