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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20730, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour
Juge des référés
ORCA_25TL00086_20250918
18 septembre 2025
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25TL00991_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 16 mai 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ORCA_23TL02602_20240730
30 juillet 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23VE00904_20240919
19 septembre 2024
A, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
ORCA_24TL01815_20240814
14 août 2024
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24TL01815, Mme A, épouse C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
4ème chambre
DCA_23TL02590_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01813_20231206
6 décembre 2023
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet de l'Hérault et la décision implicite de rejet de son recours gracieux
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
C mentionnent uniquement que ce dernier souffre de pathologies chroniques nécessitant des soins spécialisés, mais ne permettent nullement de déterminer la nature de ses maux, leur gravité et les besoins
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00762_20241128
28 novembre 2024
Toutefois, l'intéressée justifie avoir souffert, durant cette dernière année, de problèmes de santé lui ayant occasionné d'importants maux de ventre, de tête, des malaises et des problèmes de sommeil,
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03178_20221102
2 novembre 2022
Si Mme A fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, plus précisément de maux de ventre, elle n'établit par aucune pièce qu'elle serait dans un état de vulnérabilité exceptionnelle faisant obstacle
1ère chambre
DCA_23PA04567_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B C, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217018
DCA_23TL00590_20241226
26 décembre 2024
A B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault
3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
La décision contestée indique que le 19 janvier 2021, Mme C a mis à la disposition du personnel présent de l'EHPAD de la Fontaine Costard où elle était affectée, des maques FFP2 périmés qu'elle était allée
6ème chambre
DCA_24NT01941_20251028
28 octobre 2025
établi par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 25 juin 2020, ainsi que leur livret de famille délivrés par le même OFPRA faisant état de leur mariage le 2 août 2012 à Mazâr-e
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite, révélée par le courrier
DCA_24TL00155_20250213
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre
3ème chambre
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 ; 3°)
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme S, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106705 du 13 septembre 2022 ; 2°)
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
des marges, qui s’est confirmée en 2021, pour les marques BMW et Mini ; -un certain nombre de facteurs ont impacté la situation du groupe, tel que depuis janvier 2020, le seuil de déclenchement du malus
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